Version 1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Paroisse Saint-Exemple (ci-après « la Paroisse » ou « l'Éditeur ») met à disposition l'application AdminParoisse (ci-après « l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Article 1 – Éditeur et hébergeur
L'Application est éditée par :
Structure : Paroisse Saint-Exemple
Adresse : 1 place Jean Jaurès - 75001 Saint-Exemple
Représentant légal : Rivière Antoine, curé de la paroisse
Contact : secretariat@paroisse-saint-exemple.test - 04 94 00 55 50
Développement et maintenance technique assurés par : Agencetwogether.
Hébergement : O2Switch - Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Objet et description des fonctionnalités
L'Application permet notamment :
la consultation et la gestion des dossiers de célébrations paroissiales (baptêmes, mariages, obsèques);
la prise de rendez-vous ou de créneaux via un formulaire en ligne accessible au public;
la gestion administrative interne des dossiers par les membres habilités de l'équipe paroissiale (secrétariat, prêtres, bénévoles référents);
l'envoi de communications par e-mail (confirmations, rappels, informations paroissiales);
la gestion administrative de l'association paroissiale Familia;
toute autre fonctionnalité proposée par l'Application.
Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer. La liste exhaustive et à jour des fonctionnalités disponibles figure sur l'Application elle-même.
Article 3 – Catégories d'utilisateurs et accès
3.1 Utilisateurs du back-office (personnel et bénévoles habilités)
L'accès à l'espace d'administration est réservé aux personnes dûment autorisées par la Paroisse (secrétariat, célébrants, bénévoles référents, pompes funèbres). Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif protégé par un identifiant et un mot de passe, dont il est seul responsable de la confidentialité.
Les comptes utilisateurs sont créés par un administrateur de la paroisse.
L'utilisateur du back-office s'engage à :
ne pas communiquer ses identifiants à un tiers;
n'utiliser les données des familles et des dossiers que dans le cadre strict de sa mission au sein de la Paroisse;
signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte;
utiliser l'Application dans le respect de la législation applicable et ce de manière loyale et responsable.
Toute utilisation réalisée avec son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
3.2 Utilisateurs publics (formulaires de demande de baptêmes/ mariages)
Certains formulaires (demande de baptême, de mariage) sont accessibles sans création de compte, sur la base des informations transmises par la famille ou le demandeur. La transmission du formulaire vaut demande adressée à la Paroisse, laquelle reste libre de la confirmer, la refuser ou en discuter les modalités (dates, disponibilité des lieux et des célébrants, conditions canoniques, etc.).
Article 4 – Obligations et bon usage de l'Application
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à ne pas :
transmettre des informations inexactes, mensongères ou usurper l'identité d'un tiers;
utiliser le compte d'un autre utilisateur;
tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé;
perturber le fonctionnement technique de l'Application (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.);
extraire, réutiliser ou diffuser les données contenues dans l'Application à des fins étrangères à la mission paroissiale.
L'utilisateur s'engage notamment à :
saisir des informations exactes;
maintenir les données à jour lorsque cela est nécessaire;
respecter la confidentialité des informations consultées;
consulter uniquement les informations nécessaires à sa mission;
ne pas communiquer les données à des tiers non autorisés;
respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 5 – Protection des données personnelles
La Paroisse traite des données à caractère personnel, dont certaines relèvent de données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés », notamment celles relatives aux convictions religieuses des personnes concernées (demandes de sacrements, appartenance paroissiale). Ce traitement bénéficie de l'exemption prévue à l'article 9.2.d du RGPD pour les organismes à finalité religieuse, dans la limite des données de leurs membres ou des personnes en contact régulier avec eux.
Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de la paroisse.
5.1 Finalités
gestion administrative et pastorale des dossiers de célébration;
organisation des célébrations (baptêmes, mariages, obsèques) et suivi des familles;
envoi de communications liées aux démarches en cours ou à la vie paroissiale;
gestion des associations paroissiales.
5.2 Données collectées
identité et coordonnées des demandeurs et des personnes concernées par la célébration;
informations relatives à l'état civil et au parcours sacramentel (dates et lieux de baptême, mariage, etc.) lorsque nécessaires à l'instruction du dossier;
5.3 Base légale, durée de conservation et destinataires
Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt légitime de la Paroisse. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction du dossier puis archivage selon les règles diocésaines et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées mentionnées à l'article 3.1.
Les informations enregistrées dans l'Application constituent des données administratives et pastorales de la paroisse. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins liées à la mission de l'Église et conformément aux autorisations accordées par la paroisse. Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales ou étrangères à cette mission est strictement interdite.
5.4 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en écrivant à : dpo@demo.adminparoisse.fr. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'Application, sa structure, ses textes, graphismes, logos et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les contenus fournis par les utilisateurs (textes de demandes, pièces jointes) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur transmission.
Article 7 – Disponibilité, maintenance et responsabilité
La Paroisse s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application mais ne garantit pas une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de panne technique indépendante de sa volonté. La responsabilité de la Paroisse ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.
Article 8 – Sécurité
L'utilisateur s'engage à :
utiliser un mot de passe suffisamment robuste;
signaler immédiatement toute suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte;
ne pas compromettre la sécurité de l'Application.
Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité est interdite.
Article 9 – Responsabilités
L'utilisateur est responsable des informations qu'il enregistre dans l'Application.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
d'une mauvaise utilisation de l'Application;
d'une erreur de saisie;
d'une perte de données résultant d'une utilisation non conforme;
d'une interruption temporaire du service indépendante de sa volonté.
Article 10 – Suspension d'accès
L'accès à l'Application peut être suspendu ou supprimé notamment en cas :
de non-respect des présentes CGU;
d'utilisation frauduleuse;
de comportement susceptible de compromettre la sécurité de l'Application.
Article 11 – Modification des CGU
La Paroisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions de l'Application ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à en prendre connaissance avant toute nouvelle utilisation de l'Application.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, vous pouvez contacter : secretariat@paroisse-saint-exemple.test- 04 94 00 55 50.