Version 1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Paroisse Saint-Exemple (ci-après « la Paroisse ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs et des familles dans le cadre de l'application AdminParoisse (ci-après « l'Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est la Paroisse Saint-Exemple, 1 place Jean Jaurès - 75001 Saint-Exemple, 04 94 00 55 50, représentée par Rivière Antoine, curé de la paroisse.
L'Application est développée et hébergée pour le compte de la Paroisse par Agencetwogether, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance dédié.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon les démarches effectuées, les données suivantes peuvent être collectées :
identité : nom, prénom, date et lieu de naissance;
coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone;
informations relatives à l'état civil et au parcours sacramentel (dates et lieux de baptême, mariage) lorsqu'elles sont nécessaires à l'instruction d'un dossier de célébration;
informations relatives à une célébration d'obsèques (identité du défunt, informations transmises par la famille, éléments de suivi pastoral);
informations relatives à la vie associative paroissiale : adhésions, cotisations;
données de connexion techniques (journaux de connexion, adresse IP) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'Application.
Certaines de ces données (pratique religieuse, demande de sacrements) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est licite au titre de l'exception prévue à l'article 9.2.d du RGPD, applicable aux organismes à finalité religieuse pour les données de leurs membres ou des personnes en contact régulier avec eux dans le cadre de leurs activités légitimes.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
instruction et gestion administrative des demandes de baptême, mariage et obsèques;
organisation matérielle des célébrations (dates, lieux, célébrants);
assurer le suivi administratif;
accompagnement pastoral des familles, y compris le suivi après des obsèques;
envoi de communications relatives aux démarches en cours ou, avec votre accord lorsque requis, à la vie paroissiale;
produire les documents internes nécessaires;
gestion de la vie associative paroissiale;
gérer les utilisateurs;
assurer la sécurité, maintenance et amélioration technique de l'Application.
4. Sur quelle base juridique ?
l'exécution d'une mission d'intérêt légitime poursuivie par la Paroisse dans le cadre de sa vie pastorale et associative;
le consentement de la personne concernée, notamment pour l'envoi de communications non strictement liées à sa démarche;
le respect d'obligations légales ou canoniques applicables à la tenue des registres paroissiaux, le cas échéant.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'équipe paroissiale (secrétariat, célébrants, bénévoles référents) dans la limite de leurs missions respectives, ainsi qu'au prestataire technique Agencetwogether en sa qualité de sous-traitant, pour les seuls besoins de maintenance et d'hébergement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'envoi de certaines communications peut impliquer un prestataire d'envoi d'e-mails (Mailjet), agissant également en qualité de sous-traitant.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction du dossier. Les données relatives aux registres sacramentels peuvent faire l'objet d'une conservation à des fins d'archivage pastoral, conformément aux règles fixées par le diocèse de Saint Example.
7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
L'hébergement des données est assuré en France par O2switch. L'envoi d'emails est assuré en UE par Mailjet.
8. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
accès aux comptes protégé par identifiant et mot de passe, avec gestion des rôles et permissions (chaque utilisateur n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission);
hébergement sur infrastructure sécurisée avec sauvegardes régulières;
chiffrement des données sensibles (clés d'API, mots de passe);
chiffrement des communications (HTTPS);
journalisation, mises à jour de sécurité.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : dpo@demo.adminparoisse.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).
10. Cookies et traceurs
L'Application n'utilise pas de cookies de mesure d'audience.
Seuls des cookies techniques sont utilisés par l'Application. Ces derniers sont nécessaires à la navigation. Sans eux, l'Application ne fonctionnerait pas correctement. Ces cookies permettent par exemple d'adapter la présentation des pages aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur l'Application.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur l'Application.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : secretariat@paroisse-saint-exemple.test - 04 94 00 55 50.