Version 1
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application AdminParoisse (ci-après « l'Application ») accessible à l'adresse https://demo.adminparoisse.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de l'Application
Nom : Paroisse Saint-Exemple
Forme juridique : Association
Siège social : 1 place Jean Jaurès - 75001 Saint-Exemple, France
Téléphone : 04 94 00 55 50
E-mail : accueil@paroisse-saint-exemple.test
Directeur de la publication : Rivière Antoine, curé de la paroisse
2. Développement et maintenance technique
Le développement et la maintenance technique de l'Application sont assurés par :
Nom : Agencetwogether
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 22 chemin de la Marquise - 83320 Carqueiranne, France
Numéro SIRET : 83210090300018
E-mail : contact@agencetwogether.fr
Site web : https://agencetwogether.fr
3. Hébergement
L'Application est hébergée par :
Nom : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (structure, textes, graphismes, logos, icônes, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus propres à la Paroisse (textes, images, logo paroissial) demeurent la propriété de la Paroisse Saint-Exemple. Le code source et les composants logiciels réutilisables développés dans le cadre du projet demeurent la propriété de Agencetwogether, sous réserve des dispositions du contrat de prestation liant les Parties.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'Application est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : dpo@demo.adminparoisse.fr.
6. Cookies
L'utilisation de cookies est décrit dans la Politique de confidentialité, section Cookies.
7. Limitation de responsabilité
La Paroisse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Application, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. La Paroisse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à l'Application ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption temporaire, de maintenance ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
9. Contact
Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter : secretariat@paroisse-saint-exemple.test.